L’organisation d’une exposition : La production d’une exposition
La production d’une exposition est la réalisation concrète du projet et son financement. On peut distinguer schématiquement trois grands types d’expositions : l’exposition produite par une seule...
View ArticleL’organisation d’une exposition : L’organisation matérielle de l’exposition
La scénographie L’organisation matérielle de l’exposition est matérialisée par le contrat de scénographie qui définit les conditions auxquelles le scénographe (souvent architecte) réalisera la...
View ArticleLes produits dérivés : La gestion des produits dérivés
L’expression « produits dérivés » désigne tous les produits commercialisés autour d’une exposition par l’institution organisatrice dans un lieu situé en général de façon stratégique à un endroit que...
View ArticleLes produits dérivés : La marque
Le nom de l’institution organisatrice d’exposition doit être déposé et enregistré auprès de l’institut national de propriété industrielle (INPI) afin de constituer une marque protégée sur le...
View ArticleLes produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
La réalisation des produits dérivés par une institution concerne le droit patrimonial de reproduction et les droits moraux de respect du nom et de l’œuvre des artistes. Reproduire une œuvre sur une...
View ArticleLa transmission successorale des œuvres d’art
De son vivant, l’artiste cède ses œuvres et les droits qui y sont attachés à qui il veut, sans obligation particulière. Après sa mort, le problème se pose en d’autres termes : le risque existe que ses...
View ArticleLa transmission du patrimoine : Le support matériel de l’œuvre
La particularité de l’œuvre d’art par rapport aux autres biens réside dans la dissociation existant entre son support matériel et l’œuvre elle-même, c’est- à-dire les droits patrimoniaux qui s’y...
View ArticleLa transmission du patrimoine : Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux qui n’ont pas déjà été cédés à des tiers par l’auteur sont transmis à la mort de ce dernier à ses héritiers ou légataires comme tout autre bien constitutif de son actif...
View ArticleLa transmission du droit moral
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de l’auteur. Ainsi, le droit de repentir et de retrait, droit de revenir sur son...
View ArticleLa transmission du droit moral : Le droit au respect du nom de l’œuvre
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de l’auteur. Ainsi, le droit de repentir et de retrait, droit de revenir sur son...
View ArticleLa transmission du droit moral : Le droit de divulgation
Compte tenu de son caractère spécifique, le droit de divulgation fait l’objet d’une dévolution successorale selon un ordre particulier . Cet ordre des titulaires possibles de ce droit après la mort de...
View ArticleL’imposition des transmissions d’œuvres d’art
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer précisément que celle des autres biens. En effet, ils constituent...
View ArticleL’imposition des transmissions d’œuvres d’art : Les meubles meublants
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer précisément que celle des autres biens. En effet, ils constituent...
View ArticleL’imposition des transmissions d’œuvres d’art : Les autres objets d’art
S’ils ne remplissent pas les conditions de la définition de meubles meublants, les œuvres et objets d’art seront évalués à partir : soit du prix de vente aux enchères, s’il y a revente dans les deux...
View ArticleL’imposition des transmissions d’œuvres d’art : Les cas d’exonération
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer précisément que celle des autres biens. En effet, ils constituent...
View ArticleL’imposition des transmissions d’œuvres d’art : Les donations entre vifs
Un moyen pour le propriétaire d’œuvres d’art de réduire les droits de succession qu’auraient à régler ses héritiers ou légataires après sa mort est de leur en faire don de son vivant. Trois...
View ArticleLa dotation en paiement : Les oeuvres concernées
Instituée par la loi Malraux en 1968, et limitée alors au règlement des droits de succession, de legs et de donation, le mécanisme de la dation en paiement a été étendu par des textes plus récents à...
View ArticleLa dotation en paiement : La procédure à suivre
Instituée par la loi Malraux en 1968, et limitée alors au règlement des droits de succession, de legs et de donation, le mécanisme de la dation en paiement a été étendu par des textes plus récents à...
View ArticleLa protection du patrimoine culturel : autorisation d’exportation définitive
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de notre pays, l’État accorde une protection...
View ArticleLa protection du patrimoine culturel : Autorisation d’exportation temporaire
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de notre pays, l’État accorde une protection...
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