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L’imposition des transmissions d’œuvres d’art : Les donations entre vifs

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Un moyen pour le propriétaire d’œuvres d’art de réduire les droits de suc­cession qu’auraient à régler ses héritiers ou légataires après sa mort est de leur en faire don de son vivant. Trois possibilités s’offrent à lui, selon les circonstances [...]

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